J'ai trouvé ça qui a l'air assez clair
la taxe de francisation en détail

On pourrait arguer que le texte ne précise pas "la puissance des moteurs CUMULEE" , ce qui sous tendrait que deux moteurs de 21 CV ne sont pas soumis à la taxe... mais ça ne tient pas vraiment la route juridiquement. Comme l'a très bien dit un autre intervenant, en cas de doute (et là il est déjà très très mince) l'administration -et le juge le cas échéant - se réfère(ent) aux discussions et débats préalables à l'adoption du texte afin de déterminer la volonté du legistalteur (le fameux "esprit de la loi". Ce qui suffirait à enlever toute forme d'équivoque.

Il doit donc s'agir d'autre chose que je ne vois pas...

Dans le texte sur la taxation des moteurs concernant les navires (les véhicules nautiques étant taxés différemment), il est bien indiqué que la taxe s'applique lorsque la puissance administrative DES MOTEURS dépasse 22 cv (en puissance cumulée) :

Si le navire (-7 m)  est équipé d'un seul moteur de PA < 22 cv : pas de taxe
Si le navire (-7 m)  est équipé de deux moteurs de 11 cv  (PA cumulée < 22 cv) : pas de taxe
Si le navire (-7 m)  est équipé de 3 moteurs de 7 cv (PA cumulée < 22 cv) : pas de taxe
Si le navire affiche une PA > 22 cv : taxation uniquement sur la PA cumulée à partir du 6e cv

Si le navire (+7 m)  affiche une PA > 5 cv : taxe sur la coque (selon la longueur) ET sur la motorisation (a partir du 6e cv)
Navire 9<10 m et 2 moteurs 15 cv (Verado L6 par exemple) donnerait : coque 178,00 ET (30 cv -5 exonérés à 44,00 ) soit sauf erreur 1.278,00 / an

Je ne vois pas d’ambiguïté dans le texte si ce n'est une taxe injuste favorisant les navires de -7m

Complètement d’accord avec Olivier, la règle est précise. Par contre sur le calcul des 2 verado, il faut compter les puissances séparément et retirer 5cv à chaque puisque hors bord. De mémoire, les droits pour ces moteurs sont d’un peu plus de 600 euros.

le point sur lequel je n'ai pas trouvé de justification, c'est la raison du traitement différent de la taxation des moteurs IB et OB en bimotorisation.

Pour moi seul le calcul de Pascal est valable

-Hors-bord : calculez la taxe pour chaque moteur (en déduisant 5 CV) puis additionnez cette dernière par le nombre de moteurs.
Par exemple avec 2 x 225 ch Yamaha faisant chacun 19,20 CV. Cela donne 19 – 5 = 14 CV, soit une taxe de 490 € par moteur, donc un montant total de 980 € en bimotorisation (2 x 490 €).

Hier j'ai chercher les textes sur le code des douanes (article 223 à 265 voir plus) il n'y a rien stipulant cette manière de calcul (qui différencie les IB des HB). Mais chaque article vous renvoie à des décrets, une histoire à tiroir 

J'aimerais bien connaitre le texte officiel qui précise ce mode de calcul.

un rapide calcul annuel fait déjà état de 410€ pour une "petite" bi motorisation alors pour 2 V8 de 5.7L ou 6.2L ... heu .....

c'est annuel et infondé ?

Les courriers et leurs réponses ..... seules, nous apporteront elles -peut-être- la lumière ....

Tu as modifié ? Car tu sites une phrase que je n’ai pas pisté dans mon poste de 10h03 

Pourquoi veux-tu t'embêter à interroger chaque quartier... Suffit juste d'interroger Direction générale des douanes et droits indirects 

c'est normal, tu as d'un côté le texte législatif. c'est ce que le parlement a voté. puis les détails d'application de la loi sont laissés à l'exécutif, le ministre , qui publie les décrets sans passer par le parlement. d'où l'organisation des textes de loi.

Dans la série "loi amusante" je viens de parcourir les documents consacrés aux débats à l'AN et au Sénat lors du cote de l'amendement taxant les navires de plus de trente mètres en "compensation" de la suppression de l'ISF. On y trouve in extenso les plaidoyers de nos parlementaires pour ou contre cette taxe et l'ensemble est captivant jusqu'à ce qu'un sénateur demande, en seconde lecture (!) combien de navires seraient concernés pas la taxe. Aveu un peu piteux du porte parole du gouvernement : trois... (bien lire 3 !).

Les services des deux assemblées, des cinq ministères concernés et de la présidence ont donc planché des journées entières sur une taxe qui concernera 3 bateaux... la première année seulement puisque, comme le note d'ailleurs un sénateur, les trois milliardaires étourdis qui ne sont pas encore sous pavillon luxembourgeois vont réparer cette erreur dare dare (à noter qu'avant que l'on parle de la taxe, il y en avait encore 37...)

Résultat de cette "super taxe" pour "superyatch" , les derniers vestiges francisés auront disparu (ou l'on sans doute déjà fait) et les dix millions d'euros espérés par an se transformeront en zéro...et en moins quelques millions quand on aura pris en compte la perte fiscale que représente leur départ. Y a pas, on est gouvernés par des champions...

la taxe moteur est par moteur, la franchise de 5 CV s'applique donc par moteur. la question est de savoir pourquoi dans le cas d'une bimoteur IB l'administration considère que les 2 moteurs forment un seul et même groupe motopropulseur.

Bonjour les amis,

Le bureau des douanes de Sète vient de me répondre très complètement avec un document annexé très complet :

http://www.douane.gouv.fr/Portals/0/fichiers/information/publication-douane/particuliers/la-douane-et-la-plaisance.pdf

où il est écrit ceci en page 13 :

Pour les navires ayant plusieurs moteurs fixes, la puissance administrative retenue pour le calcul du droit est égale à la puissance cumulée des moteurs.
Pour les navires équipés de moteurs mobiles, le montant du droit sur le moteur résulte des calculs réalisés pour chacun des moteurs, pris séparément.

Reste à rechercher et lire maintenant le texte officiel qui a édicté cette distinction en moteurs fixes et mobiles

On dit mobile en rotation.
Un hb ça l est sur 2 axes ! Donc vrai .
In ib est fixé,  seul son embase pour les Z tourne .

Peut être est ce la la nuance ?

Bonjour a tous

Navire entre 7 et 8 m
avec 2 x 22 chevaux administratifs hors bord : 1437 €
Avec 2 x 24 cv adm in board : 1969 €
Avec 2 x 25 cv adm in board : 2057 €

J ai bon ?

Bonne journée